Exposition itinérante Bruxelles, Liège, Tournai

Partie 2

Exposition

L’artiste autorise l’organisateur à présenter publiquement ses œuvres dans le cadre des différentes expositions sous l’intitulée : « Qui Dit Mieux ? » et dans les différents lieux liés à l’itinérance. Bien que l’opération soit ouverte à toutes les sensibilités, et, sans vouloir procéder à une censure, le jury se réserve le droit de refuser l’exposition d’œuvres dont le message serait contraire aux valeurs démocratiques.

Vente aux enchères

Les recettes de la vente des œuvres seront intégralement reversées à l’artiste.

L’organisateur agit comme un commissionnaire entre l’artiste et le tiers souhaitant se porter acquéreur des œuvres. Lui seul est mandaté pour négocier les modalités de retrait avec l’acquéreur.

Le contrat de vente est par conséquent conclu entre l’organisateur et le tiers acquéreur, l’organisateur n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire. L’organisateur ne pourra par conséquent en aucun cas être tenu responsable pour une quelconque difficulté concernant la vente des œuvres. En aucun cas, l’organisateur ne garantit la bonne fin du paiement des œuvres par l’acheteur.

Le prix payé par l’acheteur sera versé sur le compte de l’organisateur qui s’engage à reverser l’intégralité du crédit sur le compte désigné par l’artiste.

L’artiste reste seul responsable du paiement de tous les impôts et taxes relatifs à la vente des œuvres et s’engage à accomplir toutes les obligations qui lui incombent à cet égard, notamment au regard de l’administration de la TVA.

Le prix de mise en vente des œuvres est fixé d’un commun accord entre l’artiste et l’organisateur. L’artiste ne pourra en aucun cas refuser de vendre les œuvres proposées par l’organisateur sauf en cas d’insolvabilité notoire de l’acheteur.

La vente n’est conclue qu’à la réception de la somme sur le compte de l’organisateur.

En cas de refus de vente injustifié, l’artiste tiendra l’organisateur indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers.

Les œuvres non vendues devront être retirées par l’artiste ou la personne ayant procuration à l’adresse suivante : chaussée de Boondael, 202 à 1050 Bruxelles aux heures de bureau ou bien sur rendez-vous. Trois mois après l’exposition, l’organisateur est libre de faire ce que bon lui semble de l’œuvre.